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décision par défaut

См. также в других словарях:

  • défaut — [ defo ] n. m. • XIIIe; anc. p. p. de défaillir I ♦ 1 ♦ Absence de ce qui serait nécessaire ou désirable. ⇒ carence, faute, 2. manque, pénurie. Défaut d harmonie, de proportion (⇒ déséquilibre, discordance, disproportion) . Défaut d attention (⇒… …   Encyclopédie Universelle

  • DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… …   Encyclopédie Universelle

  • défaut — (dé fô ; le t se lie : un dé fau t incorrigible ; au pluriel, l s se lie : des dé fô z incorrigibles) s. m. 1°   Action de défaillir, privation de quelque chose. Le défaut de subsistances a forcé la garnison à se rendre. Défaut d esprit, d… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • DÉCISION EXÉCUTOIRE — Acte par lequel l’administration agit unilatéralement sur les situations juridiques. La décision exécutoire s’oppose au contrat ou marché public qui est fondé sur un accord de volonté entre les parties. Seules les autorités publiques, légalement… …   Encyclopédie Universelle

  • Décision Cour pénale internationale — Statut pénal du président de la République française Droit constitutionnel | Constitutions françaises : Histoire constitutionnelle … de 1791 · texte · …   Wikipédia en Français

  • Passage par nom — Paramètre Pour les articles homonymes, voir Paramètre (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Passage par référence — Paramètre Pour les articles homonymes, voir Paramètre (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Passage par valeur — Paramètre Pour les articles homonymes, voir Paramètre (homonymie) …   Wikipédia en Français

  • Mesure de texture par diffraction de rayons X — Diffractométrie de rayons X La diffractométrie de rayons X (DRX, on utilise aussi souvent l abréviation anglaise XRD pour X ray diffraction) est une technique d analyse basée sur la diffraction des rayons X sur la matière. La diffraction n ayant… …   Wikipédia en Français

  • Affaire de mariage annulé pour défaut de viginité — Affaire de l annulation d un mariage pour erreur sur la virginité de l épouse Introduction générale Droit Droit civil …   Wikipédia en Français

  • 2008 par pays en Europe — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

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